Transcription of DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN …
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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN …
Personne physique ou entreprise individuelle Sexe : M F Personne morale N SIRET, le cas ch antTitulaire NOM DE NAISSANCE et PR NOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D USAGE (facultatif) : nom d poux (se)N (e) Jour Mois Ann e Commune D partement PaysDomicile Etage / Escalier / Appartement Immeuble / R sidence / B timentN de la voie Extension (bis, ter,..) Type de voie (avenue, etc.) Libell de voieLieu-dit / BP / Localit (si diff rente de la commune) T l. portable (recommand )Code postal Commune M l (recommand )Dans le cas de multi-propri t , veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du CERTIFICAT d immat iculation Co-titulaire le cas ch ant NOM DE NAISSANCE et PR NOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D USAGE (facultatif): nom d poux (se)N SIRET, le cas ch antDEMANDE DE CERTIFICAT D IMMATRICULATION D UN V HICULEA rticles R.
Changement de statut matrimonial (mariage, divorce, veuvage) Changement de raison sociale Immatriculation d’un véhicule étranger Changement de locataire WWW.CARTEGRISE.COM Service habilité par le Ministère de l’Intérieur depuis 2009. Commencer ma démarche en ligne
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