Transcription of Demande de désignation à titre de célébrant pour un ...
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Demande de désignation à titre de célébrant pour un ...
Section 1 : Renseignements sur le futur conjoint 2. Pr nom usuel 1. Nom de famille 7. Pays 6. Code postal 5. Province 4. Ville, village ou municipalit 3. Adresse de domicile (num ro, rue)Appartement 11. Signature obligatoireX 12. Date Ann eMoisJourJe Demande au Directeur de l tat civil de d signer la personnementionn e la section 3 titre de c l brant la c l bration del union d crite la section 4. 9. Ind. r l phone (autre)Poste 8. Ind. r l phone (domicile) 10. Adresse courriel, s il y a lieuSection 3 : Renseignements sur le c l brant vis par la Demande 26. Pr nom usuel 25. Nom de famille 31. Pays 30. Code postal 29. Province 28. Ville, village ou municipalit 27. Adresse de domicile ou du lieu de travail selon le cas (num ro, rue)Appartement 36. Date de naissanceAnn eMoisJourMasculinF minin 35. Sexe 37. Profession 38. Langue de correspondanceFran aisAnglais 39. Signature obligatoireX 40. Date Ann eMoisJourJe consens tre d sign pour agir titre de c l brant pour la c l bration de l union d crite la section 4 entre les personnes mentionn es aux sections 1 et 2.
Renseignements généraux sur la demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage ou une union civile Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale 1 de 1 Pour présenter une demande de désignation, vous devez respecter les conditions suivantes : Avoir la citoyenneté canadienne ou résider au Québec.
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