Transcription of Demande de publication ou de dispense de …
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Demande de publication ou de dispense de …
KFO 21 les renseignements g n toutes les sections correspondant la Demande . crivez en lettres majuscules, l encre noire ou et datez la de publication ou de dispense de publicationd un avis de mariage ou d union civileSection 2 : Renseignements sur le c l brant 3. Pr nom usuel 2. Nom de famille 8. Pays 7. Code postal 6. Province 5. Ville, village ou municipalit 4. Adresse de domicile ou du lieu de travail selon le cas (num ro, rue)Appartement 12. Num ro d autorisation de c l brer les mariages et les unions civiles 11. Courriel, s il y a lieu 10. Ind. r l phone (autre)Poste 9. Ind. r l phone (domicile) 13. Qualit du c l brantMinistre du culteGreffier ou greffier adjointPersonne d sign eNotaireAutrePr cisez :Section 3 : Renseignements sur le futur poux ou conjoint d union civile 15.
Que devriez−vous savoir? Il est à noter que, lorsqu’il reçoit une demande de publication d’un avis de mariage ou d’union civile, le Directeur de l’état civil s’assure de la
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