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S4153 A4 complet homol mars2014 - ameli.fr

La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir des avantages indus (articles 313-1 à 3,

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BULLETIN D’INFORMATION FISCALE

9. Justificatif de paiement de l’impôt de distribution ; 10. Extrait de rôle activité et au titre de la TAP ; 11. Certificats de mise à jour C 20 (ex 930) délivré par l’inspection de rattachement des dossiers ne relevant pas de la DGE. 12. Copie du Registre de commerce ; 13. Copie de la carte NIF ou NIS selon le cas.

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SITUATION DU FOYER - impots.gouv.fr

Nombre de titulaires de la carte d’invaliditéou de la CMI-invalidité..... R Année de naissance..... Nom, prénom, date et lieu de naissance D ı rattachement en 2018 d’enfants majeurs ou mariés nés du 1.1.1997 au 31.12.1999 ou, s’ils sont étudiants, nés du 1.1.1993 au 31.12.1999

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PROCEDURE DE VALIDATION DES STAGES PRATIQUES …

Cette procédure sécurisée garantit le rattachement du certificat de stage au candidat stagiaire répertorié dans l'application BAFA/BAFD. En cas d'incohérences des éléments de l'identité du stagiaire, l'accès au formulaire de saisie du stage est rendu impossible. Il est donc primordial que l'identité du stagiaire soit correctement ...

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