Transcription of DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS - csst.qc.ca
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DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS - csst.qc.ca
IMPORTANTR emplir la ou les sections appropri es selon la cat gorie de FRAIS pour lesquels un REMBOURSEMENT est demand .Joindre les ordonnances et les pi ces justificatives pour les m dicaments, les v tements et les autres FRAIS (c est une condition essentielle pour obtenir un REMBOURSEMENT ). Bien attacher ces documents au formulaire et s assurer d y inscrire le n du dossier du travailleur. Pour les FRAIS de d placement et de s jour, vous n avez pas joindre les pi ces justificatives. Vous devez cependant conserver tous vos re us originaux pour une p riode de trois ans, car la CNESST peut les exiger pour v une personne qui accompagne le travailleur en raison de son tat de sant DEMANDE un REMBOURSEMENT , elle doit prendre soin de bien remplir la section 2 et d y inscrire les renseignements demand s sur le travailleur. L autorisation de la CNESST est n cessaire pour que les FRAIS soient rembours s. Une attestation m dicale peut tre exig la CNESST a consenti une avance pour un d placement, le montant de cette avance doit tre inscrit dans la case pr vue cette un traitement rapide, faire parvenir le formulaire au bureau r gional de la CNESST charg du DEMANDE relative des FRAIS de d placement, de repas ou de s jour doit tre faite dans les 6 mois de la date laquelle ces FRAIS ont t engag s.
IMPORTANT Remplir la ou les sections appropriées selon la catégorie de frais pour lesquels un remboursement est demandé. Joindre les ordonnances et les pièces justificatives pour les
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