DEMANDE DE TITRE DE CIRCULATION …

FORMULAIRE ADP-ORYXCA-BDB-0001-V8. Extrait des textes r glementaires concernant les habilitations et les titres de CIRCULATION Le port apparent du TITRE de CIRCULATION est obligatoire en zone s ret acc s r glement (ZSAR) DEMANDE DE TITRE DE CIRCULATION A ROPORTUAIRE. Article L6342-2 du code de transports (TCA) EN ZONE ZSAR ET PCZSAR. L'acc s la zone c t piste de l'a rodrome et la CIRCULATION dans cette zone sont soumis autorisation. (1 exemplaire original par demandeur). Les personnes acc dant aux zones de s ret acc s r glement et y circulant sont tenues de d tenir, outre le cas ch ant l'habilitation mentionn e au premier alin a de l'article L. 6342-3, un TITRE de CIRCULATION ou l'un des documents mentionn s au point de l'annexe au r glement A ROPORT PARIS-ORLY. (UE) n 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures d taill es pour la mise en uvre des normes de base communes dans le domaine de la s ret de l'aviation civile.

Chaque page doit être paraphée (initiales ou signature du correspondant sûreté et du demandeur) FORMULAIRE ADP-ORYXCA-BDB-0001-V8 Page 1 / 4

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