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La Charte des AT/MPC est un guide de bonn es pratiquesR f rentiel partag ,Dans un souci de transparence,s adresse aux diff rents acteurs intervenant dans la gestion des risques professionnels. qui se pr sente comme un recueil de fiches th matiques qui ont vocation r pondre aux questions r currentes des caisses primaires et des services m contribue harmoniser les pratiques des caisses, conform ment aux engagements pris dans les conventions d objectifs et de gestion successives sign es entre l tat et la Cnamts pour la Branche AT/MP. Elle n a pas la pr tention d tre Cnamts met en ligne la Charte des AT/MP sur ameli, disposition de ses diff rents publics : assur s, professionnels de sant et accidents du travail & maladies professionnellesACCIDENTS DU travail хPrise en charge d'un d c s au titre du risque AT/MP хD c s pa
<< page 3 >> des accidents du travail & maladies professionnelles ACCIDENTS DU TRAVAIL Prise en charge d'un décès au titre du risque AT/MP • Décès par suicide et …
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