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Direction Départementale Guide pratique des a ssociations
Direction D partementale de la Coh sion Sociale Guide pratique des associations Cr ation, d claration et fonctionnement de l'association La mission Vie Qu'est-ce qu'une L'association, un contrat associative en C te-d'Or association ? e n t r e l e s p e r so n n e s En r f rence au Code civil, l'article 1. Devant le nombre important de L'association, un principe de la loi 1901 d finit l'association par cr ations annuelles d'associations et la la convention par laquelle deux ou dynamique associative tablie, les d e l i b e r t p u b l i qu e plusieurs personnes mettent en missions du D l gu d partemental Si le ph nom ne associatif est commun, d'une fa on permanente, la Vie Associative de la C te-d'Or sont : r pandu et fait partie int grante de leurs connaissances ou leur activit . - faciliter l'acc s l'information des notre vie sociale, sa reconnaissance dans un but autre que de partager des associations, juridique est r cente puisque b n fices.
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