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PLF SOUTENIR LE TRAVAIL, INVESTIR POUR L’AVENIR

« Soutenir le travail, investir pour l’avenir » Secrétaire d’État auprès du . Il y a un an, nous présentions le premier budget du quinquennat pour engager, sous l’autorité du Président de la République, la transformation profonde de notre pays.

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La procédure avec négociation - economie.gouv.fr

ESPACE COMMANDE PUBLIQUE RUBRIQUE Conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes / Fiches techniques Mise à jour le 01/04/2019. 1/12 F I C H E La procédure avec négociation La procédure avec négociation1 2est une procédure formalisée , contrairement à la procédure sans publicité ni mise en concurrence qui ne répond plus à cette qualification depuis l’ordonnance n° 2015-899 ...

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PLFSS 2018 – DOSSIER DE PRESSE 2 Sommaire Première partie Une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l’équilibre de la sécurité

AVENIR DE LA PROFESSION DES COMMISSAIRES …

Avenir de la profession des commissaires aux comptes (CAC) - 3 - de soumettre les filiales de groupes à des diligences proportionnées : réalisation

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FICHES MÉTHODOLOGIQUES - economie.gouv.fr

SCHÉMA DE LA CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS D’UN SERVICE D’AUDIT INTERNE 5 Établir les règles et les procédures (2040) Gérer des ressources (2030) Planifier le programme

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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

jurisprudence, rendent nécessaire une nouvelle version du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. L’édition 2014 intègre notamment des développements relatifs au nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement1, ...

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CCAG applicable aux marchés de travaux - economie.gouv.fr

ESPACE MARCHES PUBLICS Rubrique Les textes Mis à jour le 17 février 2011 1/1 CCAG applicable aux marchés de travaux Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-

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Les délais de paiement ont un impact sur la santé ...

réserve de respecter trois conditions cumulatives. Le secteur devait avoir été couvert par un accord dérogatoire au sens de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME). Le nouvel accord devait concerner des produits ou services comportant un caractère saisonnier particulièrement marqué.

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LA DISTRIBUTION ELECTRIQUE - ac-rouen.fr

n large choi de tarification en fonction de l’ tilisation En France, le réseau de distribution publique BT (EDF ou régies) est en général du type triphasé 50 Hz avec neutre distribué. Ce type d’alimentation sera prévu lorsque la puissance …

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DISPOSITIF ANTICORRUPTION DE LA LOI SAPIN II

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