Transcription of Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2022
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Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2022
Dotation de Soutien l Investissement Local (DSIL)2022 Guide pratique1 Direction de la Coordination des PolitiquesPubliques et de l Appui TerritorialTABLE DES MATI RESQu est-ce que la DSIL ? ..Page 3 Les priorit s et instructions pour l ann e 2022 ..Page 4Le calendrier pr visionnel 2022 ..Page 5 Les modalit s de d p t du dossier et contacts ..Page 6 Liste des pi ces fournir ..Page 7 Foire aux questions ..Page 8-10 Annexe 1 : Mod le de Note explicative ..Page 12-14 Annexe 2 : Mod le de Plan de Financement ..Page 15 Annexe 3 : Mod le d attestation de non-commencement d ex cution ..Page 16 Annexe 4 : Mod le d attestation de 17 Annexe 5 : Mod le d ch 182Qu est-ce que la DSIL ? En application de l article L. 2334-42 du Code g n ral des collectivit s territoriales, il estinstitu une Dotation budg taire de Soutien l'investissement Local en faveur descommunes et des tablissements publics de coop ration intercommunale fiscalit propre en m tropole et dans les collectivit s r gies par l'article 73 de la Dotation de Soutien l'investissement Local est destin e au Soutien de projets de :1 r novation thermique, transition nerg tique, d veloppement des nergiesrenouvelables ;2 mise aux normes et de s curisation des quipements publics ;3 d veloppement d'infras
années antérieures ou pour une demande de versement d’une subvention, vous pouvez également utiliser la boite mail fonctionnelle. Merci de préciser dans le corps de votre mail, l’intitulé de l’opération, l’année d’obtention de la subvention et l’enveloppe DSIL, pour que l’on puisse vous diriger vers le bon
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