Transcription of DPACI RES 2009 018-1 - FranceArchives
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DPACI RES 2009 018-1 - FranceArchives
Paris, le 28 ao t 2009La directrice des archives de FranceLe directeur g n ral des collectivit s territoriales Madame et Messieurs les pr fets de r gionMesdames et Messieurs les pr fets de d partementInstruction DAF/ DPACI /RES/ 2009 /018 Objet:Tri et conservation des archives produites par les services communs l ensembledes collectivit s territoriales (communes, d partements et r gions) et f rences:1. Code du Code g n ral des collectivit s D cret n 79-1037 du 3 d cembre 1979 modifi relatif la comp tence desservices d archives publics et la coop ration entre les administrations pour lacollecte, la conservation et la communication des archives modifi s :1. Note AD/5018 du 25 mai 1994 du directeur des Archives de France relativeaux r gles de fonctionnement des salles de Circulaire AD 93-1 - NOR INT/B/93/00190/C du 11 ao t 1993 du directeurg n ral des Archives de France et du directeur g n ral des collectivit slocales : instruction pour le tri et la conservation.
Pour les autres collectivités et les structures intercommunales La France est passée, en quelques années, à une organisation largement décentralisée, inscrite dans la ... à l’organisation de chacun d’entre eux. Pour ce faire, les durées d’utilité administrative et sorts finaux déterminés par la présente instruction serviront ...
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