Transcription of DROIT DE STATIONNEMENT PRO MOBILE - Paris
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DROIT DE STATIONNEMENT PRO MOBILE - Paris
PRO mobiles_justificatifs_08 2020 DROIT DE STATIONNEMENT PRO MOBILE Points d attention Le num ro SIREN et l'adresse de l' tablissement figurant sur l'extrait d'identification du r pertoire national des entreprises doivent tre identiques aux informations port es sur l'inscription au RCS (Kbis) ou sur l extrait d immatriculation au r pertoire des m tiers (D1). Les extraits Kbis et D1 doivent comporter le nom de la personne physique ou morale indiqu e sur le certificat d immatriculation du v hicule. Le code NAF (ou identification APE) DOIT FIGURER DANS LA LISTE AUTORISEE et est celui de l tablissement demandeur.
Nov 04, 2020 · Attestation d’inscription au Barreau de Paris en cours de validité : Certificat d'immatriculation . ou . certificat provisoire du véhicule, immatriculé à Paris ou dans le 92, 93, 94, au nom du demandeur ou au nom du cabinet pour lequel il travaille . 1 seul droit est délivré à un avocat inscrit au Barreau de Paris : Demande via le service
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