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DROITS DE SCOLARITÉ EXIGÉS DES ÉLÈVES …
DROITS DE SCOLARIT EXIG S DES L VES VENANT de l EXT RIEUR DU QU BEC ANN E SCOLAIRE 2008-2009 Grille d analyse pour le r seau des commissions scolaires 1 Crit res retenus pour les effectifs scolaires vis s 2 Grille d analyse des situations 3 Contribution financi re exig e 4 Concepts cl s 5 Bloc 1 6 Bloc 2 7 Annexe I (R glement sur la d finition de r sident du Qu bec) 8 Obligation ou non de d tenir un CAQ ou un permis d tudes MINIST RE de l DUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT Mise jour Ao t 2008 2 1 Crit res retenus pour les effectifs scolaires vis s L article 3 de la Loi sur l instruction publique (LIP) pr voit la gratuit des services ducatifs
DROITS DE SCOLARITÉ EXIGÉS DES ÉLÈVES VENANT DE L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC ANNÉE SCOLAIRE 2008-2009 Grille d’analyse pour le réseau des commissions scolaires
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