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DU CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES - cnil.fr
DU CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES dition 20111 SommaireAvAnt-propospage 2 Fiche n 1 - les 6 bonnes raisons de d signer un CILpage 3 Fiche n 2 - les services disposition du CILpage 4 Fiche n 3 - le profil du correspondantpage 6 Fiche n 4 - le statut du correspondantpage 9 Fiche n 5 - les principales missions du CILpage 10 Fiche n 6 - les modalit s de d signation du CILpage 12 Fiche n 7 - le choix du CIL externepage 14 Fiche n 8 - la prise de fonction du correspondantpage 16 Fiche n 9 - la liste des traitements du CIL ou registre page 18 Fiche n 10 - le CIL et les formalit s pr alablespage 22 Fiche n 11 - le bilan de l action du CILpage 24 Fiche n 12 - l instruction des demandes de droit d acc s et de rectificationpage 26 Fiche n 13 - l exercice du droit d alertepage 29 Fiche n 14 - la responsabilit du CILpage 31 Fiche n 15 - la fin de mission du CILpage 32 Fiche n 16 - le CIL et les contr lespage 35 Fiche n 17 - le CIL lors de la proc dure de sanctionpage 37 Fiche n 18 - le CIL et les instances repr sentatives du personnelpage 38 Fiche n 19 - les r seaux de CILpage 40 Fiche n 20 - le CIL et les conventions de partenariatspage 42 Fiche n 21 - le CIL des organismes de presse crite ou audiovisuellepage 43 Fiche n 22 - le CIL et les transferts de donn es hors UEpage 44 Fiche n 23 - les CIL l trangerpage 46 Fiche n 24 - le CIL et la repr sentation sur le territoir
3 F IChe N °1 - L es 6 bo NN es r AIso N s de dés I g N er u N Tous les responsables de fichiers peuvent désigner un Correspondant Informatique CIL et Libertés, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils aient le statut d’associations,
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