Transcription of DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA …
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DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA …
Page 1 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE T l phone 04 70 48 21 00 T l copie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION R f rences : Loi n 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1, Loi n 2001-2 du 03/01/2001 relative la r sorption de l emploi pr caire et de la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu au TEMPS de TRAVAIL dans la fonction publique territoriale, Loi n 2008-351 du 16/04/2008 relative journ e de la solidarit , D cret n 2000-815 du 25/08/2000 relatif l am nagement et la r duction du TEMPS de TRAVAIL dans la fonction publique d Etat.
Page 1 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE Téléphone 04 70 48 21 00 Télécopie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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