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ETUDE STATUTAIRE - Accueil
Conseil STATUTAIRE CIG GRANDE COURONNE 15 rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles cedex - Tel. : - Fax : - Site : ETUDE STATUTAIRE N 1 - Janvier 2016 R mun ration Nouvelle bonification indiciaire Cette tude remplace la pr c dente ( n 11 d octobre 2006) La NBI est un l ment obligatoire de la r mun ration. Elle est accord e de droit en fonction des missions exerc es. Pour l attribution de la NBI, il appartiendra chaque gestionnaire de d terminer, sous le contr le du juge, parmi les agents de la collectivit ceux d entre eux qui remplissent les conditions d attribution. Dans certains cas, le juge administratif s est prononc l occasion de contentieux soulev s par des refus ventuels de versement pour lever des incertitudes quant au champ d application de certains cas d attribution. AVANT-PROPOS CIG Grande Couronne Nouvelle Bonification Indiciaire tude n 1 - Janvier 2016 Page 3 Sommaire R f rences 4 Index 5 I. Principes 7 II.
CIG Grande Couronne Nouvelle Bonification Indiciaire Étude n° 1 - Janvier 2016 Page 5 Index **les numéros renvoient aux paragraphes de l’étude**
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