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Evaluation d'une I.T.T. (Incapacité Totale de Travail) en ...
Evaluation d'une (Incapacit Totale de Travail) en cas de coups et blessure volontaires ITT AU SENS P NAL : D NOMINATION - CHAMP D'APPLICATION Anciennement appel e ITTP (Incapacit Totale de Travail Personnel), I TTT est, depuis l'entr e en vigueur du nouveau Code P nal en mars 1994, la nouvelle d nomination de I' Incapacit Totale de Travail. Au sens p nal, il peut y avoir si une plainte a t port e contre un auteur suppos (plainte "contre X" si l'auteur est inconnu avant l'enqu te). Contrairement l'incapacit temporaire professionnelle ou conomique (qui s'applique aux personnes ayant un emploi ou b n ficiant du r gime ch mage, l s'applique tous : enfants, retrait s, femmes au foyer, personnes au ch mage ou sans emploi, . DUR E d'une La dur e d'une ITT est d termin e par la dur e de la "g ne r elle et globale prouv e par la victime pour effectuer tous les gestes de la vie courante" la suite de coups et blessures volontaires dont elle a t l'objet (gestes qui diff rent d'ailleurs notablement selon que la victime est un adulte, une personne g e, un enfant ou un nourrisson).)
• ecchymose : lésion cutanée en relation avec une extravasation sanguine hypodermique, non confluente • érythème : rougeur congestive disparaissant à la vitropression. • fracture: rupture de la continuité osseuse extra-articulaire ou intra- articulaire (imposant une rééducation), plusieurs variétés de fractures
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