Exemple d'un contrat de cession du droit d'exploitation d ...

Exemple d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle Cet Exemple de contrat d'engagement est extrait de : Profession Entrepreneur de Spectacles , P. Audubert & L. Daniel, ( ditions Irma, troisi me dition, 2004, ). contrat DE cession . DU droit d'exploitation D'UN SPECTACLE. (article du Code g n ral des imp ts). Entre les soussign s : L'association (la soci t ). Situ e (adresse). et repr sent e par disposant de la licence de cat gorie, N . N Siret , code APE. Ci-apr s d nomm LE PRODUCTEUR d'une part Et L'association (la soci t ). Situ e (adresse). et repr sent e par disposant de la licence de cat gorie, N . N Siret , code APE. Ci-apr s d nomm L'ORGANISATEUR d'une part il est expos ce qui suit : A - LE PRODUCTEUR dispose du droit de repr sentation en France du spectacle intitul .. interpr t par le groupe .. pour lequel il s'est assur le concours des artistes n cessaires pour la repr sentation suivante : Titre du spectacle Date de la repr sentation Lieu de la repr sentation Heure de la repr sentation Dur e de la repr sentation Horaire des balances B - L'ORGANISATEUR s'est assur de la disposition du lieu dont le producteur d clare conna tre et accepter les caract ristiques techniques.

Exemple d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle Cet exemple de contrat d’engagement est extrait de : « Profession Entrepreneur de Spectacles », P. Audubert & L. Daniel,

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