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Exemple simplifié de liquidation: aspects …
PA C I O L I N 2 8 6 I P C F - B I B F 23 NOvemBre 6 d CemBre 2009 BULLETIN DE L'INSTITUT PR OFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES A GR S1P 309339 Bureau de d p t 9000 Gent X Bimensuel Ne para t pas en juilletNote pr liminaire Cet Exemple analyse la dissolution et la liquidation d une soci t tant dans ses aspects comptables que fiscaux. La mise en liquidation et la cl ture de liquidation sont op -r es au cours de deux exercices sociaux. La r partition du boni de liquidation aux actionnaires s effectue en nu-m raire et en une seule fois au cours du dernier exercice le cadre de cet article, il n est pas fait mention des r gles de proc dure concernant la liquidation des soci -t s. Ces derni res ont t profond ment modifi es par la Loi du 2 juin 2006, notamment en mati re de d signa-tion et de mission du liquidateur.
PACIOLI N° 286 IPCF-BIBF 23 NOvemBre – 6 déCemBre 2009 BULLETIN DE L'INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGRÉÉS 1 Note préliminaire P 309339 – Bureau de dépôt 9000 Gent X – Bimensuel – Ne paraît pas en juillet Cet exemple analyse la dissolution et la liquidation d’une société tant dans ses aspects comptables …
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