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P LE CARRI RES/JURIDIQUE Retrouvez plus d informations sur : CENTRE DE gestion DE LA FONCTION publique territoriale DE VAUCLUSE 80, rue Marcel Demonque - Agroparc - CS 60508 84908 AVIGNON Cedex 9 T l. 04 32 44 89 30 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION publique territoriale P LE CARRI RES/JURIDIQUE - EXERCICE du DROIT SYNDICAL dans la FONCTION publique territoriale CDG84 Janvier 2019 2 Textes r glementaires : Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 8 Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifi e portant dispositions statutaires relatives la FPT, articles 57-7 , 59 et 100 Loi n 2012-347 du 12 mars 2012 relative l'acc s l'emploi titulaire et l'am lioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la FONCTION publique , la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives la FONCTION publique , article 100 D cret n 85-397 du 3 avril 1985 modifi relatif l EXERCICE du DROIT SYNDICAL dans la FPT D cret n 85-552 du 22
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE emonque -Agroparc CS 60508 84908 AVIGNON Cedex 9 Tél. 04 32 44 89 30 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . PÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE -Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale– …
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