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FAQ sur la Mobilité et les parcours professionnels dans la ...

Questions/r ponses LA MOBILIT ET LES parcours professionnels DANS LA FONCTION publique QUI EST CONCERN PAR LA LOI DU 3 AO T 2009 RELATIVE A LA MOBILIT ET AUX parcours professionnels DANS LA FONCTION publique ? Sont concern s les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l tat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali re. En outre, certaines mesures concernent galement les agents non titulaires de l tat, des collectivit s territoriales et du secteur hospitalier, les militaires et les ressortissants communautaires souhaitant acc der la fonction publique fran aise. QUEL EST L OBJECTIF PRINCIPAL DE CETTE LOI ? Cette loi vise faciliter et encourager la mobilit des fonctionnaires. L objectif est de donner les moyens aux agents de r aliser leurs souhaits de mobilit tout en r pondant mieux aux besoins du service public qui doit s adapter aux attentes des usagers.

 QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ? ¾ Sont concernés les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique

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