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FICHE THEMATIQUE LES REGIES
Dispositions spécifiques à la gestion d’un SPA. Le régime applicable à la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et chargée de l'exploitation d'un SPA est celui de la commune qui l’a créée , sous réserve des dispositions qui lui sont propres (R. 2221-53).
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