Formulaire de demande d’aide au financement du Permis B ...

PERMDA-0958 ASP 0958 06 19 PERMDAC ivilit * : Mme ou M. Nom de naissance* : _____ Nom d usage : _____Pr nom* : _____ N (e) le* : * : _____D partement de naissance : _____ Pays* : _____Adresse : Num ro : _____ Libell de la voie* : _____Compl ment d adresse : _____Code postal* : Ville* : _____ Pays* : _____ Je demande le versement de l aide sur mes coordonn es de paiement jointes la pr sente demande . J autorise mon centre de formation verser l aide directement mon cole de atteste : - ne pas avoir d j b n fici par ailleurs de l aide au financement du Permis de conduire pour les apprentis,- ne pas d j tre titulaire du Permis de conduire des v hicules de cat gorie du contrat d apprentissage* : D nomination du CFA* : _____N SIRET* : Date de versement de l aide par le CFA* : Le CFA atteste que l apprenti remplit les conditions d ligibilit de l aide au financement du Permis de conduire et qu il a proc d au versement forfaitaire de l aide de 500 ce dernier ou son cole de et cachet du comptable, ou de l expert-comptable, du CFA*Signature et cachet du repr sentant du C

• Le devis ou la facture de l’école de conduite, datant de moins de 12 mois par rapport au jour de la demande d’aide, et précisant qu’il/elle concerne la préparation du permis B. • Un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN) de l’apprenti s’il demande le versement de l’aide sur son compte.

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