Transcription of Gestion de la voirie communale - mairie2000.asso.fr
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: bankruptcy
Gestion de la voirie communale - mairie2000.asso.fr
21/11/2011. Gestion de la voirie communale sommaire introduction : la probl matique et les enjeux Approches juridique: proc dures de classement/d classement, alignement, cession gratuite, suppression, ali nation . technique: entretien, interventions sur voirie , coordination des travaux . financi re: participations financi res, taxes et contributions fiscales . La responsabilit du maire: police de conservation et d'entretien, pr vention du contentieux par la r organisation de la voirie communale Ordre des G om tres Experts Novembre 2011. Gestion de la voirie communale introduction Autoroute, Route Nationale, Route D partementale, Voie communale , Chemin Rural, chemin d'exploitation, chemin de randonn es, chemin de servitudes, chemin de desserte, chemin de halage et de marchepied, chemin forestier, chemin d'aisance?
21/11/2011 2 Gestion de la voirie communale introduction Issue de l’Ordonnance du 7 Janvier 1959, relative à la voirie des collectivités locales la « voirie communale » comprend:
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: