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GUIDE BONNES PRATIQUES CLÔTURE DES COMPTES
Janvier 2017 GUIDE DE CL TURE DES COMPTES DES ORGANISMESPUBLICS DE L TAT SOUMIS AUX REGLES DELA COMPTABILIT PUBLIQUE Fiches PRATIQUES -Service Comptable de l tatBureau des Op rateurs de l tat (CE-2B) 1 : Les enjeux d anticipation pour l tat et les tablissements publics des travaux de cl ture 2 : Les conditions de r ussite d une bonne cl ture des 3 : Les principaux points de vigilance comptable en mati re de cl ture 4 : Calendrier cible pour la cl ture des : circulaire budg taire et comptable des organismes publics et des op rateurs de l tatpr cise que les COMPTES sur chiffres d finitifs des entit s doivent tre transmis la DGFiP au plustard le dernier jour du mois de janvier de l exercice N+ d cret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif la gestion budg taire et comptablepublique (GBCP) pr voit que le compte financier, vis par l ordonnateur, est soumis l organed lib rant qui l arr te apr s avoir entendu l agent comptable.
Ce guide n’a pas vocation à présenter de manière exhaustive l’intégralité des règles à mettre en œuvre en matière de clôture des comptes, mais recense un certain nombre de préconisations et de bonnes pratiques. 5 Le présent guide a pour objet de : Rappeler les enjeux liés au respect du calendrier de clôture des comptes ;
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