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Guide d’attribution de l’Identifiant National des ...
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE ET Guide d attribution de l Identifiant National des Professionnels de Sant et des Etablissements de Sant CODE INPE 2 Sommaire I. Introduction II. Qu est-ce-que le code INPE ? III. Quels sont les objectifs de ce code ? IV. Qui est concern par ce code ? V. Quelle est la proc dure suivre pour l obtention du code INPE ? VI. Que faire en cas de changement des donn es ? VII. Coordonn es de l Agence Nationale de l Assurance Maladie. VIII. Annexes 3 I- Introduction En vertu de la loi n 65-00 portant code de la Couverture M dicale de Base, l Agence Nationale de l Assurance Maladie (ANAM) est charg e de l encadrement technique, la r gulation de l Assurance Maladie Obligatoire de Base (AMO) et de la gestion des ressources du RAMED.
3 I- Introduction En vertu de la loi n° 65-00 portant code de la Couverture Médicale de Base, l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) est chargée de l’encadrement
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