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Guide de l’employeur Comment établir le feuillet T4 et le ...
Guide de l employeur Comment tablir le feuillet T4 et le Sommaire RC4120(F) R v. 11 e Guide s adresse vous si vous tes un employeur (r sident ou non-r sident) et que vous avez vers vos employ s, selon le cas : des revenus d emploi; des commissions; des allocations ou avantages imposables; des allocations de retraite; des revenus de p che; toute autre r mun ration (lisez Case 14 Revenus d emploi la page 10, pour une liste d taill e). N utilisez pas ce Guide si : Vous avez vers des pensions, un paiement forfaitaire, une rente ou d autres revenus (y compris un montant pay un propri taire ou un associ d une entreprise non constitu e en soci t ).
www.arc.gc.ca 3 Réforme du RPC Les modifications au RPC pour les bénéficiaires qui travaillent, annoncées le 25 mai 2009 seront mises en œuvre
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