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Guide des bonnes pratiques des professionnels
MaPrimeR nov - Guide des bonnes pratiques des professionnels Novembre 2021 Guide DES bonnes pratiques DES professionnels Devis et factures MaPrimeR nov Novembre 2021 1 MaPrimeR nov - Guide des bonnes pratiques des professionnels Novembre 2021 La r glementation impose un certain nombre de mentions obligatoires pour les devis et factures. Sans ces mentions obligatoires, les devis ou factures sont consid r s comme non-conformes et ne peuvent pas tre pris en compte lorsqu ils sont joints un dossier MaPrimeR nov pour une demande de prime. Des changes entre l Agence nationale de l habitat et le demandeur sont alors n cessaires pour obtenir des pi ces justificatives conformes, provoquant ainsi des ralentissements dans le traitement ou le paiement du dossier. Ce document est destination des professionnels intervenant dans des dossiers MaPrimeR nov , en tant que mandataire ou entreprise de travaux. Il a vocation aider les professionnels fournir des pi ces justificatives conformes aux attentes de l Agence nationale de l habitat.
MaPrimeRénov’ - Guide des bonnes pratiques des professionnels – Novembre 2021 La réglementation impose un certain nombre de mentions obligatoires pour les devis et factures. Sans ces mentions obligatoires, les devis ou factures sont considérés comme non-conformes et ne peuvent pas être pris en compte
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