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Guide des meilleures pratiques en matières civiles
Guide des meilleures pratiques en mati res civiles1 Guide des meilleures pratiques en mati res civilesMission du Barreau Afin d assurer la protection du public, le Barreau du Qu bec surveille l exercice de la profession, fait la promotion de la primaut du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l exercice du dit en juillet 2020 par le Barreau du Qu id e originale du Barreau de Montr p t l gal 7e dition 3e trimestre 2020 ISBN 978-2-924857-79-3 (PDF)La forme masculine est utilis e dans le seul but d all ger le texte.
Guide des meilleures pratiques en matières civiles 3 Préface La pratique du droit repose sur un corpus impressionnant de règles. La façon d’y avoir recours peut faire une différence. Afin de faciliter l’accès aux tribunaux et d’en diminuer les coûts, il est essentiel de maintenir un
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