Transcription of Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents ...
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Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents ...
MINIST RE DE LA FONCTION PUBLIQUELe temps partielGuide du temps partiel des fonctionnaireset des agents non titulaires des trois fonctions publiques Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS CONCERN S 5 LES R GIMES DE TRAVAIL A temps partiel 6 LES CONDITIONS D ACC S 7 LES MODALIT S D ORGANISATION DU TRAVAIL A temps partiel 10 LA R MUN RATION 13 L IMPACT SUR LE CALCUL DE LA PENSION 16 LES CONG S 20 L AVANCEMENT ET LA FORMATION 22 LA SORTIE PROVISOIRE OU D FINITIVE DU DISPOSITIF 23 LA PROC DURE 24 Minist re de la Fonction publique 12 ao t 2005 2 Minist re de la Fonction publique 12 ao t 2005 3 LES TEXTES La loi n 2003-775 du 21 ao t 2003 portant r forme des retraites a modifi certains aspects du dispositif de temps partiel de la fonction publique (articles 44, 47, 51, 70 et 73).
Le dispositif réglementaire identifie désormais deux situations de travail à temps partiel : le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit. Dans les deux cas, l’organisation du calendrier de travail de l’agent (choix des périodes travaillées ou non) est soumise à la bonne organisation du service.
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