Transcription of Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d ...
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Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d ...
Isbn 978-92-64-25351-3 20 2016 02 2 PGuide OCDE sur le devoir de diligence pour des cha nes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou haut risqueTrOisi mE DiTiOnsommaireRecommandation du Conseil relative au Guide sur le devoir de diligence pour des cha nes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou haut risque Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des cha nes d approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou haut risque Suppl ment sur l tain, le tantale et le tungst ne Suppl ment sur l orGuide OCDE sur le devoir de diligence pour des cha nes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou haut risqueGui
17 juillet 2012 pour inclure une référence au Supplément sur l’Or et amendée une seconde fois le 25 septembre 2015 après approbation par le Comité de l’Investissement et le Comité d’Aide au développement des modifications apportées à l’introduction du guide.
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