GUIDE OFFICIEL - douanes.ci

2 GUIDE OFFICIEL DES FORMALIT S DOUANI RES2013 / 2014 Tome 13 SommaireAvant ProposOrganigrammeLe comit de direction IntroductionAvertissement4 Sommaire5 SommairePremi re Partie : Pr sentation de l Administration des Douanes Chapitre 1 : Historique, bases l gales et r glementairesSection 1 : HistoriqueSection 2 : Bases l gales et r glementaires 1 Les sources nationales 2 Les sources internationalesChapitre 2 : Missions, Champs et Moyens d actionSection 1 : Missions des douanes ivoiriennes 1 Mission fiscale 2 Mission conomique 3 Mission de facilitation du commerce international 4 Autres missionsSection 2 : Champs et moyens d actions 1 Champs d action 2 Moyens d actionSection 3 : Les droits et devoirs des agents 1 Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes 2 Droit de visite domiciliaire 3 Droit de communication et de contr le de tous documents 4 Le contr le douanier des envois par la poste 5 Le contr le de l identit

Chapitre 3 : La Direction des Services Extérieurs d’Abidjan § 1 Les attributions et l’organisation § 2 Le Fonctionnement de la Direction des

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