Transcription of GUIDE PRATIQUE DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE
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GUIDE PRATIQUE DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE
GUIDE PRATIQUE . DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE . Pr face Le groupe de travail ordinal Expertise JUDICIAIRE a mis en forme toute une s rie de documents types aff rents au d roulement d'une mission d'expertise confi e un g om tre-expert par une juridiction civile de premi re instance (TI ou TGI) ou par une Cour d'appel. Ces documents-types ont pour but d'apporter une aide de premi re urgence sous forme de jalons qui guideront l'expert dans les m andres de sa mission. L'emploi desdits documents n'est en rien une obligation en ce qui concerne la forme mais y avoir recours peut viter tout expert d butant ou confirm . de commettre des erreurs dues au non-savoir ou l'inattention. Ils ne sont que recommandations. Le lecteur, d'autre part, ne saurait se dispenser de consulter, avec int r t, les ouvrages qui traitent du sujet notamment : - Vade-mecum de l'expert de justice du CNCEJ.
Guide pratique de l’expertise judiciaire – Mise à jour au 29 janvier 2014 4 Il va aborder de façon didactique et imagée les grandes phases d’une mission classique, mission qui, à l’instar du théâtre classique, peut être
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