HANDICAPÉS I - Fédération Santé-Social de la CFE …

Handicap s : tablissements et services pour personnes inadapt es et handicap es : HANDICAP S I A jour au 1er avril 2004 Date du dernier texte enregistr : 3 f vrier 2004 Voir synth se Voir jurisprudence HANDICAP S I BROCHURE JO 3116 Page 1 sur 300 2004 Editions L gislatives - Handicap s : tablissements et services pour :9101/CD/DOCUMENT/ ;jsessionid= Handicap s : tablissements et services pour personnes inadapt es et handicap es : Convention collective nationale de travail des tablissements et services pour personnes inadapt es et handicap es du 15 mars 1966 - (HANDICAP S I) Convention collective nationale de travail des tablissements et services pour personnes inadapt es et handicap es du 15 mars 1966 Signataires : Organisation(s) patronale(s) : Syndicat g n ral des Organismes priv s sanitaires et sociaux but non lucratif ( ) ; Syndicat national des Associations pour la Sauvegarde de l'enfant l'adulte ( ) ; Syndicat national des Associations de Parents

lorsque leur activité principale est consacrée à la gestion de ceux-ci, relevant des classes de la nouvelle nomenclature d'activités et de produits suivantes :

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