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INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES PLACEMENTS …
Document cr le 11 mars 2020, modifi le 27 juillet 2020 1/21 POSITION - RECOMMANDATION AMF DOC-2020-03 INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES PLACEMENTS COLLECTIFS INTEGRANT DES APPROCHES EXTRA-FINANCIERES Textes de r f rence : articles L. 533-12, L. 533-22-1, L. 533-22-2-1 du Code mon taire et financier et articles 411-126 et 421-25 du r glement g n ral de l AMF 1. CONTEXTE Depuis le d but de l ann e 2019, le d ploiement de dispositifs de gestion extra-financi re et de gammes de fonds int grant des crit res environnementaux, sociaux et de gouvernance s acc l re, avec des annonces en ce sens formul es par plusieurs soci t s de gestion de portefeuille ( SGP ). Cette volution est soutenue par les initiatives r glementaires europ ennes et par une demande croissante de la part des investisseurs. Compte-tenu de ce contexte, il est n cessaire que l AMF clarifie ses attentes vis- -vis des SGP pour assurer la qualit de l information fournie aux investisseurs et sa coh rence avec les approches de gestion extra-financi re mises en place par les g rants.
Cette doctrine concerne les gérants et distributeurs suivants des placements collectifs autorisés à la commercialisation en France auprès d’une clientèle . d’investisseurs non professionnels : - les sociétés de gestion d’OPCVM de droit français. 2, de fonds d’investissement à …
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