INSTRUCTION No 11 - Quebec.ca
Quant aux RSG nouvellement reconnues, elles doivent communiquer leur choix, par écrit, au BC au moment de l’obtention de leur reconnaissance. À défaut de le faire, aucune retenue ne sera effectuée. Les modèles de lettres présentés à l’annexe 5 peuvent être utilisés par les RSG pour communiquer leur choix au BC.
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Instructions, Instruction no 11
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