Transcription of INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ
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INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ
INTRODUCTION L' TUDE DE LA FISCALIT (Version mai 2002) 1 INTRODUCTION L' TUDE DE LA FISCALIT D finition de la fiscalit Le grand Larousse d finit la fiscalit comme tant le syst me de perception des imp ts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalit est constitu e de l'ensemble des r gles juridiques concernant les imp ts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, la vie financi re de l' tat. La fiscalit constitue aussi pour l' tat un outil important de politique conomique et sociale. I - Importance de la fiscalit La fiscalit occupe une place importante dans la vie politique, conomique et sociale d un pays. Aussi devrions-nous tudier son importance : - pour les finances publiques, - dans la vie des citoyens, - pour les entreprises. Mais au pr alable, en quoi l' tude de la fiscalit pr sente un grand int r t pour l' tudiant ?
base de l’équité, constituent un devoir pour chaque personne. Au nombre des critiques et limites des différentes théories justificatives du prélèvement fiscal, on peut citer : § 1 - L'impôt, contrepartie des services de l'État : Cette conception qualifiée d'individualiste a évolué …
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