Transcription of JUIGNE-SUR-LOIRE - Services Etat Maine-et-Loire
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JUIGNE-SUR-LOIRE - Services Etat Maine-et-Loire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIREDOSSIER COMMUNALJUIGNE-SUR-LOIRE Arr t Pr fectoral Fiche synth tique d information sur les risques Extraits cartographiques d limitant les zones expos es. Liste des documents de r f rence auxquels le vendeur et le bailleur peuvent se r f rer Liste des arr t s portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune Mod le de l tat des risques naturels, miniers et technologiquesMis jour en juillet 2013 INFORMATION ACQUEREURS/LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES MAJEURSCABINET DU PREFETSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSEET DE PROTECTION CIVILESArr t CAB / SIDPC n 2013-204 Arr t portant sur les risques naturelsde la commune de Juign -sur-LoireARR T Le Pr fet de Maine-et-LoireChevalier de la L gion d honneurVU le code g n ral des collectivit s territoriales ;VU le code de l environnement, notamment les articles L. 125-5 et R125-23 R125-27;VU le d cret n 2005-134 du 15 f vrier 2005 relatif l information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;VU les d crets n 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif la pr vention du risque sismique et n 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant d limitation des zones de sismicit du territoire fran ais, portant effet au 1er mai 2011 ;VU l arr t pr fectoral D3-2000 n 915 du 29 novembre 2000 approuvant le Plan de Pr vent
CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Arrêté CAB / SIDPC n° 2013 …
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