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L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP : OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT S DES ORGANISATEURS D'ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM)Note r dig e par Fabrice LE ROUX, animateur d partemental des Francas des Vosges dans le cadre du DEJEPS (Dipl me d'Etat de la Jeunesse de l 'Educaton populaire et du Sport) sp cialit animaton socio- ducatve ou culturelle menton d veloppement de projets, territoires et r seaux .Juin 2014 Association d partementale des Francas des Vosges1/21 TABLE DES MATI RESI ntroduction ..3I. Le champ de l ' tude : L'ACCUEIL en La mise aux normes d'accessibilit des b timents : notion non abord ENFANT en SITUATION de handicap : une approche sociale du Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)..4II. Des principes g n raux clairement exprim L'acc s aux loisirs ducatifs : un droit fondamental reconnu ..62. Les fondements juridiques du droit fondamental d'acc s aux loisirs.
Introduction Les différentes appellations liées au handicap au travers de l'Histoire renvoyaient à diverses conceptions sociales.
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