Transcription of L’aménagement du temps de travail
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L’aménagement du temps de travail
LOI portant r novation de la d mocratie sociale et r forme du temps de travail Fiche n 11 L am nagement du temps de travail La loi n 2008-789 du 20 ao t 2008 portant r novation de la d mocratie sociale et r forme du temps de travail donne une place plus importante la n gociation collective pour am nager le temps de travail dans l entreprise sur plusieurs semaines, voire jusqu l ann e, afin de tenir compte la fois des besoins conomiques et des besoins des salari s, au plus pr s des r alit s de l entreprise. L article 20 traite de la possibilit de r partir la dur e du travail sur des p riodes que l accord d termine dans le respect des dispositions d ordre public social r gissant les dur es maximales de travail et les temps de repos.
du code général des impôts a été modifié afin de permettre aux salariés et employeurs, couverts par un accord d’aménagement du temps de travail conclu conformément à
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