Transcription of L’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE …
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L’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE …
1 ma trise Ch lons-en-Champagne, le 22 mars 2017 Le Pr sident du Centre de Gestion Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Pr sidents d Etablissements Publics Communaux L avancement DE GRADE AU TITRE DE L ANNEE 2017 Cette circulaire annule et remplace la circulaire n 2017-11 du 6 mars 2017 pour tenir compte des conditions d avancement de GRADE dans le cadre d emplois des Ing nieurs suite la parution du d cret n 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le d cret 2016-201 du 26 f vrier 2016 portant statut particulier du cadre d emplois des Ing nieurs territoriaux. Par ailleurs, il convient d apporter des pr cisions sur les conditions g n rales d avancement de GRADE en cat gorie C. Les services accomplis en chelle 3 sont assimil s des services effectifs en C1, les services accomplis en chelles 4 et 5 sont assimil s des services effectifs en C2 et les services accomplis en chelle 5 sont assimil s des services effectifs en C3 (article 17-1 du d cret n 2016-569 du 12 mai 2016 modifi ).
2 soit UNIQUEMENT à l’ancienneté de l’agent (grade et/ou échelon), soit à son ancienneté ET à laréussite à un examen professionnel.
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