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L e p o ints (…+) - Actys Expertises

Jour au 1er janvier 2014. point s e ur L. Spectacle +. ( ). Aide financi re Colonies de vacances Bons d'achats Comit . Jouets d'entreprise Services aux cotisants tudes et statistiques Services aux partenaires Contr le Ressources informatiques 2. Comit . d'entreprise Cr s le 22 f vrier 1945, les comit s d'entreprise ont volu au m me rythme que la Soci t . Ainsi, cot des missions traditionnelles de secours et d'entraide, ils ont tr s largement ouvert leur activit aux loisirs et la culture pour r pondre aux nouvelles aspirations des salari s. Ils sont eux- m mes employeurs directs d'un nombre important de personnels et sont au c ur de l' conomie sociale. 3. Objectifs du guide Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables en mati re de cotisations de s curit sociale pour les principales prestations fournies par les comit s d'entreprise. Pour des raisons d' quit , les principes nonc s dans ce guide sont galement applicables aux prestations allou es par l'employeur* en l'absence de comit d'entreprise.

3 Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestationsfournies par les comités d’entreprise. Pour des raisons d’équité, les principes

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