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LA CONDUITE DE VEHICULES DE TRANSPORT DE …
HYGIENE ET SECURITE. LA CONDUITE DE VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS. FORMATIONS OBLIGATOIRES : FIMO/FCO. REFERENCES : Directive n 2003/59 du Parlement europ en du 15 juillet 2003. D cret n 2007-1340 du 11 septembre 2007. Une r glementation qui n' tait jusqu' pr sent applicable qu'aux entreprises du secteur priv , concerne maintenant la fonction publique territoriale. QUI EST CONCERNE ? Tout agent d'une collectivit conduisant un v hicule pour lequel un permis E, EC, D ou ED est requis et dont l'activit principale est le TRANSPORT de marchandises ou de voyageurs l'exception de : v hicules dont la vitesse maximale autoris e ne d passe pas les 45 km/h ;. v hicules affect s aux services des forces arm es, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou plac s sous le contr le de ceux ci.
Formations au transport routier de marchandises et de voyageurs CDG 14 – juin 2009 Annexe 1 Attestation d’exercice d’une activité de conduite à titre professionnel de véhicules pour la conduite desquels un permis C, EC, D, ou ED est
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