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La décentralisation (1982-2004) - Les interventions ...

La d centralisation (1982-2004) - Les interventions conomiques des collectivit s - La d centralisation dans les faits locales La loi du 2 mars 1982 autorise pour la premi re fois les collectivit s locales . Il ne s'agit pas ici de dresser un bilan de la d centralisation mais de pr senter dans intervenir en faveur des entreprises. deux secteurs -l'action sociale et les interventions conomiques des collectivit s locales- comment la d centralisation fonctionne concr tement. La l gislation distingue entre Pour le domaine de la culture, on pourra se reporter utilement au dossier consacr les "aides directes" qui ne peuvent prendre que trois formes d finies par la la politique du patrimoine et notamment sa partie consacr e la d centralisation loi : prim

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