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LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCEBILAN ET PERSPECTIVES(Expos du Pr sident Gu na lors d'un colloque organis Moscou, du 31 octobre au 4 novembre 2001, sur les perspectives du contr le de constitutionnalit en Europe au tournant du si cle) L'un des plus minents constitutionnalistes fran ais, ancien membre du Conseil constitutionnel (le doyen Vedel), a pu dire, de mani re famili re, que le contr le de constitutionnalit fait partie du confort moderne des d mocraties et que la FRANCE y est venue, l'instar de ses voisins europ ens non par simple mode mais pour vivre mieux.. Cette remarque peut pr ter sourire, mais elle est pour la FRANCE (attach e depuis plus de deux si cles la tradition de la souverainet parlementaire) une remarque qui n'a rien d'anodin. Alors qu'apr s la seconde guerre mondiale se multipliaient le nombre des cours constitutionnelles, la FRANCE , lasse des d rives du r gime d'assembl e tel qu'il tait pratiqu sous les III me et IV me R publiques, labore en 1958 une nouvelle constitution sous l'impulsion du g n ral de Gaulle.
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE BILAN ET PERSPECTIVES (Exposé du Président Guéna lors d'un colloque organisé à Moscou, du 31 …
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