Transcription of La nouvelle réglementation en matière de frais de …
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PACIOLI N 254 IPCF-BIBF 26 mAI 8 juIN 2008 BULLETIN DE L'INSTITUT PR OFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES A GR S1P 309339 Bureau de d p t 9000 Gent X Bimensuel Ne para t pas en juilletS O M M A I R ELa nouvelle r glementation en mati re de frais de voiture l et l 1 frais de voiture partir du 1er avril 2007 (voitures neuves) et du 1er avril 2008 (toutes les voitures) : comptabilit adapter pour les soci t sc 7 Soci t s: cotisations forfaitaires annuelle 2008 inchang e 8La nouvelle r glementation en mati re de frais de voiture l et l r glementations existent en mati re de frais de voiture et sont bas es sur le taux d mission de CO2 par la voiture.
PACIOLI N° 254 IPCF-BIBF 3 26 mAI – 8 juIN 2008 – 3 % de la valeur d’acquisition (TVA comprise) avec un maximum de 615 euros (montant non indexé) lorsque le CO
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