Transcription of La reprise d’ancienneté lors de la nomination stagiaire en ...
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La reprise d’ancienneté lors de la nomination stagiaire en ...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE La reprise d anciennet lors de la nomination stagiaire en cat gorie C1 compter du 1er janvier 2017 Les r gles de classement des agents la nomination stagiaire sont fix es par le d cret n 2016-596 du 12/05/2016 relatif l'organisation des carri res des fonctionnaires de cat gorie C de la fonction publique territoriale, articles 5 10. Article 5 -I. - Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade class en chelle de r mun ration C1 de l'un des cadres d'emplois r gis par le pr sent d cret, de services accomplis en tant qu'agent public contractuel, ancien fonctionnaire civil, ancien militaire ne r unissant pas les conditions pr vues aux articles L.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE La reprise d’ancienneté lors de la nomination stagiaire en catégorie C1 à compter du 1er janvier 2017 Les règles de classement des agents à la nomination stagiaire sont fixées par le décret
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