Transcription of Le « passeport » européen des OPCVM : UCITS III ...
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Le passeport europ en des OPCVM : UCITS III (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities ). 1. Introduction La directive europ enne UCITS I (directive 85/611/CEE du 20 d cembre 1985). avait pour objectif d'harmoniser les diff rentes l gislations europ ennes en mati re d'Organismes de placement collectif en valeurs mobili res ( OPCVM ), tels que les fonds communs de placement et les SICAV. UCITS I a en effet instaur la notion de passeport europ en en vertu duquel un OPCVM , une fois agr dans un Etat membre, peut, apr s notification aux autorit s des pays de distribution concern s, commercialiser ses parts dans les autres Etats membres de l'Union europ enne.
4. En résumé UCITS III a permis d’aller plus loin dans l’européanisation de l’industrie des fonds d’investissement. Cependant, la directive laisse encore certaines libertés
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