Transcription of Le chef d'établissement - Education
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Le chef d'établissement - Education
DuSCOL. Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires Autorit s disciplinaires Ressources tablissement et vie scolaire Le chef d' tablissement Le chef d' tablissement est responsable de l'ordre public dans l' tablissement. A ce titre, il veille aux respects des droits et devoirs de tous les membres de la communaut scolaire et assure l'application du r glement int rieur. Le chef d' tablissement peut prononcer, dans le respect de la proc dure disciplinaire, toutes les sanctions qu'il juge utiles, dans la limite des pouvoirs propres qui lui sont reconnus aux termes des dispositions de l'article R. 511-14 du code de l' ducation : avertissement, bl me, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, de l' tablissement ou de l'un de ses services annexes d'une dur e maximale de huit jours.
éventuellement sur demande d'un membre de la communauté éducative. C'est aussi le chef d'établissement qui décide ou non de réunir le conseil de discipline. La décision d'engagement ou de refus d'engagement d'une procédure disciplinaire n'est pas susceptible de faire l'objet de recours en annulation devant le juge administratif.
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