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LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES …
LE DOCUMENT UNIQUE D VALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE PRATIQUE D cembre 2007 SOMMAIRE GUIDE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION I LE CADRE REGLEMENTAIRE II LE DOCUMENT UNIQUE : OBJECTIF, FINALITE III LE DOCUMENT UNIQUE : FORME ET CONTENU IV LA DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION : METHODOLOGIE PROPOSEE LES ACTEURS LES ETAPES LES CREDITS D IMPULSION DES CHS ANNEXES 1 TEXTES REGLEMENTAIRES 2 PHASES DE LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE DANS LES MINISTERES ECONOMIQUE ET FINANCIER 3 OUTILS D AIDE A LA MISE A JOUR GUIDE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION Le code du travail, en son article , pr cise que le chef d tablissement est responsable de la s curit et de la sant des travailleurs.
sommaire guide methodologique introduction i – le cadre reglementaire ii – le document unique : objectif, finalite iii – le document unique : forme et contenu
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